Signaler un contenu

Ce qui se passe après votre signalement

• Si vous avez indiqué votre email, vous recevez un accusé de réception avec une référence.
• Chaque signalement est examiné par une personne, avec diligence. Les contenus impliquant un mineur sont traités en priorité absolue et rendus inaccessibles dès leur examen.
• Lorsque le contenu est manifestement illicite ou contraire à nos conditions générales, nous le retirons ou le rendons inaccessible.
• Nous vous informons de la décision prise. L'auteur du contenu reçoit, sauf interdiction légale, un exposé des motifs de la mesure prise contre son contenu.
• Le déclarant comme l'auteur du contenu peuvent contester la décision en écrivant à contact@fancrm.fr avec la référence du signalement.
• Lorsqu'un signalement laisse soupçonner une infraction qui menace la vie ou la sécurité d'une personne, nous en informons sans délai les autorités compétentes.

Contenu impliquant un mineur

Vous pouvez faire ce signalement sans donner votre nom ni votre email. Vous pouvez aussi signaler le contenu directement aux autorités sur internet-signalement.gouv.fr, la plateforme Pharos du ministère de l'Intérieur.

Ne téléchargez pas et ne partagez pas le contenu, même pour le signaler : l'adresse de la page suffit. En cas de danger immédiat pour un enfant, appelez le 17.

Points de contact

Autorités (autorités des États membres, Commission européenne, Comité européen des services numériques) : contact@fancrm.fr.

Utilisateurs et toute autre personne : ce formulaire, ou contact@fancrm.fr.

Langues acceptées : français et anglais. Reports and requests in English are welcome at the same address.

FanCRM est un service exploité par Carl Wozny sous le nom commercial Delsmer. La société Delsmer SAS, en cours de constitution, reprendra le service : ses informations légales complètes (forme, capital, immatriculation, siège) seront publiées dans les mentions légales dès son immatriculation.

Vos données

Nous utilisons les informations de ce formulaire (adresse du contenu, motif, explication, nom, email) ainsi que votre adresse IP de connexion uniquement pour traiter le signalement, vous répondre et conserver la preuve des démarches effectuées. Elles sont conservées 12 mois après la clôture du signalement, ou plus longtemps si une procédure est en cours. Pour en savoir plus et exercer vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

Un signalement sciemment inexact, destiné à faire retirer un contenu licite, peut engager la responsabilité de son auteur.